Arrêts maladie : au 6 novembre 2026, l’Ordre demande à la Cnam de revoir sa campagne
Un médecin généraliste peut recevoir une proposition de suivi liée à ses prescriptions d’arrêts de travail, alors que la méthode de sélection fait débat. Ce 6 novembre 2026, l’Ordre des médecins demande à la Cnam de revoir sa campagne visant 650 généralistes. La prise de position a été publiée le 5 novembre, mais aucune suspension de la campagne n’est établie.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins demande à l’Assurance maladie de « reconsidérer cette campagne et ses modalités ». Il souhaite aussi que le dialogue soit privilégié et que l’indépendance des prescriptions médicalement justifiées soit garantie.
La réponse de la Cnam n’est pas connue. Il faut donc distinguer la demande de l’Ordre d’une décision effective: les médecins ciblés restent présentés comme les généralistes concernés par la campagne annoncée, pas comme des praticiens sanctionnés.
Pourquoi l’Ordre conteste-t-il cette campagne ?
Le désaccord porte d’abord sur la méthode statistique utilisée pour sélectionner les praticiens. Dans son analyse du 2 novembre, MG France évoque lui aussi les critères de ciblage, tandis que l’Ordre parle de « sérieuses contestations méthodologiques », selon Egora.
Ces critiques ne permettent pas d’affirmer que tous les médecins sélectionnés l’ont été à tort. Mais elles expliquent pourquoi l’Ordre demande une réévaluation du dispositif, alors que la campagne concerne un nombre précis de généralistes.
L’enjeu touche directement la décision médicale. L’Ordre rappelle qu’un arrêt de travail est prescrit en fonction de l’état de santé du patient. Cette position ne crée pas une nouvelle règle aujourd’hui, mais elle fixe le point central de la controverse: comment contrôler les prescriptions sans fragiliser l’appréciation du médecin ?
Que recouvrent la MSO et la MSAP ?
La campagne associe deux dispositifs de l’Assurance maladie, la mise sous objectifs, ou MSO, et la mise sous accord préalable, ou MSAP. Caducee décrit une MSO présentée comme facultative, mais dont le refus peut conduire à une MSAP.
Dans ce cadre, le médecin ciblé est donc invité à entrer dans un dispositif de suivi lié à ses prescriptions d’arrêts de travail. Le fonctionnement décrit par Caducee ne correspond pas à une modification réglementaire annoncée le 6 novembre.
Le sigle ne doit pas être confondu avec une sanction déjà prononcée. Le chiffre de 650 correspond au périmètre annoncé de la campagne, et non au nombre de médecins condamnés ou privés de leur liberté de prescription.
Ce qui change pour les médecins généralistes
À ce stade, la prise de position de l’Ordre ne modifie pas les démarches des généralistes concernés. Elle demande à la Cnam de revoir sa méthode et ses modalités, mais aucune décision de retrait ou d’annulation n’est documentée.
Les médecins doivent donc distinguer deux niveaux. D’un côté, une campagne visant 650 généralistes est rapportée par l’Ordre et par Egora. De l’autre, la contestation ordinale reste une demande, sans confirmation d’une suite donnée par la Cnam.
La prudence porte aussi sur la date. Les éléments les plus récents concernant la position de l’Ordre sont datés du 5 novembre, et aucun état opérationnel actualisé ce matin n’est établi par les informations disponibles.
Les patients sont-ils concernés par une nouvelle règle ?
Non, aucune nouvelle règle de prescription des arrêts de travail n’est annoncée pour les patients ce 6 novembre. La campagne vise les pratiques de médecins généralistes ciblés par l’Assurance maladie, tandis que l’Ordre défend le caractère médical de la décision prise pour chaque patient.
Un arrêt de travail reste donc lié à l’évaluation de l’état de santé par le médecin. La controverse concerne surtout la méthode de sélection des praticiens et l’articulation entre MSO et MSAP, pas une suppression générale des prescriptions.
La situation peut encore évoluer si la Cnam répond à la demande de l’Ordre. Pour l’instant, le dernier fait établi tient en une phrase: l’Ordre demande une révision de la campagne, mais la campagne n’est ni suspendue ni annulée.