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Il a menti sur sa fortune et les conséquences sont désastreuses..

Publié le 01/04/2024

Vous pensez être à l'abri en racontant des craques sur votre compte en banque ?

Nous avons tous entendu parler de personnes qui prétendent être plus riches qu'elles ne le sont en réalité. Mais saviez-vous que dans certaines situations, mentir sur sa valeur nette peut avoir des conséquences juridiques ? Explorons dans quels cas de telles affirmations mensongères peuvent être considérées comme illégales.

Se la raconter sans risque : les mensonges sans conséquence

En général, se vanter d'être milliardaire lors d'une soirée ou sur les réseaux sociaux n'aura pas de répercussions légales, même si c'est faux. Vous risquez surtout de passer pour un vantard et de subir les moqueries de votre entourage une fois la vérité révélée. Mais cela reste dans le domaine de la vie privée.

Quand votre baratin peut vous mener tout droit au tribunal

En revanche, faire de fausses déclarations sur sa situation financière peut être illégal dans certains contextes spécifiques :

  • Lors d'une demande de crédit auprès d'une banque ou d'un organisme de prêt. Gonfler la valeur de ses actifs pour obtenir un prêt est considéré comme une fraude.
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  • Pendant un témoignage sous serment devant un tribunal. Mentir dans ce cadre constitue un parjure, un délit grave.
  • Sur sa déclaration de revenus. Falsifier des informations pour payer moins d'impôts est une fraude fiscale sévèrement punie par la loi.
  • Lors d'une procédure de divorce, pour minimiser le montant d'une pension alimentaire par exemple. Là encore, il s'agit de fausses déclarations faites à la justice.
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Ce qui est sanctionné dans ces situations, c'est le fait de tromper des institutions officielles comme les banques, le fisc ou la justice. L'infraction ne réside pas dans la nature du mensonge en lui-même, mais dans le contexte.

Évaluations contestées : quand la valeur de votre patrimoine fait débat

Cependant, la valeur d'un patrimoine, en particulier immobilier ou professionnel, fait souvent l'objet d'appréciations variables en fonction de la méthode utilisée (valeur du marché, coût de remplacement, valeur locative potentielle...). Il peut donc y avoir un débat sur l'évaluation sans que cela soit nécessairement considéré comme une fraude.

En bref : bluffer oui, mais pas devant n'importe qui !

En résumé, il est rarement illégal de se prétendre plus riche qu'on ne l'est, tant que cela reste du domaine de la vantardise ou de l'esbroufe dans un cadre privé. Mais gare à ne pas franchir la ligne rouge en fournissant de fausses informations financières aux banques, au fisc ou à la justice. Les conséquences peuvent alors être très lourdes !

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