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Achat de cigarettes à l'étranger : la limite d'une cartouche supprimée, les fumeurs jubilent

Publié le 31/03/2024

Bonne nouvelle pour les fumeurs français qui aiment faire des économies en achetant leurs cigarettes à l'étranger. Un décret publié ce vendredi 29 mars au Journal Officiel vient de supprimer la limite d'une cartouche (200 cigarettes) que les particuliers pouvaient ramener d'un autre pays de l'Union Européenne.

Fini donc la frustration de devoir se limiter à 200 cigarettes, 50 cigares, 250 grammes de tabac à rouler ou 100 cigarillos lors de vos voyages chez nos voisins européens. Désormais, vous pourrez rapporter jusqu'à 4 cartouches (800 cigarettes), 200 cigares, 400 cigarillos et 1 kg de tabac, comme le prévoit la réglementation européenne sur les achats pour consommation personnelle.

La France se met enfin en conformité avec le droit européen

Cette décision fait suite à une requête déposée par un particulier fumeur auprès du Conseil d'État. Ce dernier avait en effet fait valoir que la loi française était plus restrictive que la directive européenne en la matière. En septembre dernier, le Conseil d'État avait alors enjoint le gouvernement à mettre le droit national en accord avec les règles de l'UE.

C'est désormais chose faite avec ce décret qui supprime purement et simplement les seuils autorisés, sans pour autant fixer de nouvelles limites. Le ministre délégué chargé des Comptes Publics, Thomas Cazenave, a expliqué ce choix : "Nous avons changé complètement de logique. Nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches."

Gare au trafic : les contrôles douaniers seront renforcés

Attention toutefois à ne pas tomber dans le trafic de cigarettes. Si le décret assouplit les règles pour les particuliers achetant pour leur consommation personnelle, il renforce dans le même temps les pouvoirs des douaniers pour lutter contre le commerce illégal de tabac.

Les agents des douanes pourront désormais s'appuyer sur un "faisceau d'indices" pour déterminer si les cigarettes sont bien destinées à un usage personnel : adresse du destinataire différente du lieu de résidence de l'acheteur, produits dissimulés dans le véhicule, activité économique du détenteur... Autant d'éléments qui permettront de "saisir et sanctionner ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce illégal", prévient Thomas Cazenave.

Donc oui, les vacanciers et travailleurs frontaliers pourront faire de vraies économies en s'approvisionnant chez nos voisins européens où les prix du tabac sont souvent bien inférieurs. Mais gare à ceux qui seraient tentés d'en faire un trafic. Les sanctions pourraient être lourdes !

Une bonne raison de plus pour les fumeurs de prévoir leurs prochaines escapades européennes. Avec la fin des limites d'achat, c'est un peu comme si le duty-free s'invitait aux frontières de l'Hexagone. De quoi réjouir les accrocs à la nicotine, tout en alimentant sans doute le débat sur l'harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen.

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